Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, par J.-Ch. Bailleul, député... de la Seine-Inférieure, sur le tabac. Séance du 27 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, par J.-Ch. Bailleul, député... de la Seine-Inférieure, sur le tabac. Séance du 27 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356664, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363566643Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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