Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle (député... de la Charente) sur le second projet de résolution présenté par Légier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle (député... de la Charente) sur le second projet de résolution présenté par Légier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356874, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356874zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VII.
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