Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle (député... de la Charente) sur le second projet de résolution présenté par Légier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356874
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VII.