Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions ; et nouvelle rédaction du projet de résolution. (29 floréal an VI.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions ; et nouvelle rédaction du projet de résolution. (29 floréal an VI.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356404, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356404pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VI.
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