Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions ; et nouvelle rédaction du projet de résolution. (

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions ; et nouvelle rédaction du projet de résolution. (29 floréal an VI.)

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356404p

Numéro de la notice

36356404

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Sébastien Delaporte

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : floréal an VI.