Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale sur les brevets d'inventions. Séance du 12 fructidor an 6. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale sur les brevets d'inventions. Séance du 12 fructidor an 6. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an 7 Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220134, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220134jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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