Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale sur les brevets d'inventions. Séance du 12 fructidor an 6. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 27 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36220134
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.