Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et l'idée de faire exercer ce droit par le Corps législatif sur la proposition formelle du Directoire exécutif. Séance du 17 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et l'idée de faire exercer ce droit par le Corps législatif sur la proposition formelle du Directoire exécutif. Séance du 17 germinal an VII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357364, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357364hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VII.
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