Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et l'idée de faire exercer ce

Type de notice

Type de document

Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et l'idée de faire exercer ce droit par le Corps législatif sur la proposition formelle du Directoire exécutif. Séance du 17 germinal an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357364h

Numéro de la notice

36357364

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : germinal an VII.