Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 21 thermidor an VII tendant à accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des bâtiments du ci-devant séminaire de Saint-Sulpice pour y établir des filatures. Séance du 9 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 21 thermidor an VII tendant à accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des bâtiments du ci-devant séminaire de Saint-Sulpice pour y établir des filatures. Séance du 9 fructidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357914, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357914mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII.
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