Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 21 thermidor an VII tendant à accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie de

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 21 thermidor an VII tendant à accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des bâtiments du ci-devant séminaire de Saint-Sulpice pour y établir des filatures. Séance du 9 fructidor an VII