Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VII Variante du titre: Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020254, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300202548Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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