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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VII
Variante du titre
Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-4° . Pièce.
Numéro de la notice
30020254
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VII.
Soumis par lechott le