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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VII
Variante du titre
Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-4° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30020254
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VII.