Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerceAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30314764, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303147647Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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