Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30314764
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.