Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire. Séance du 13 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire. Séance du 13 vendémiaire an VII Variante du titre: Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire. Séance du 13 vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307767848Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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