Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire. Séance du 13 vendémiaire an VII
Variante du titre
Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire. Séance du 13 vendémiaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 26 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30776784
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.