Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur un référé du Tribunal de Cassation relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 17 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur un référé du Tribunal de Cassation relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 17 vendémiaire an VII Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur un référé du Tribunal de Cassation relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 17 vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31305474, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31305474wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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