Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur un référé du Tribunal de Cassation relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 17 vendémiaire an VII
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur un référé du Tribunal de Cassation relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 17 vendémiaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31305474
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.