Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours et motion d'ordre prononcés par Mansord (du Mont-Blanc), sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV, relative à la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la ci-devant Belgique, et sur quelques questions relatives aux pays réunis. Séance du 19 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours et motion d'ordre prononcés par Mansord (du Mont-Blanc), sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV, relative à la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la ci-devant Belgique, et sur quelques questions relatives aux pays réunis. Séance du 19 messidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356543, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356543vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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