Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours et motion d'ordre prononcés par Mansord (du Mont-Blanc), sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV, relative à la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la ci-devant Belgique, et sur quelques questions relatives aux pays réunis. Séance du 19 messidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356543
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an VI.