Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an V de déporter, par des arrêts individuels motivés, les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an V de déporter, par des arrêts individuels motivés, les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357713, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357713qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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