Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi d

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an V de déporter, par des arrêts individuels motivés, les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor an VII