Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an V de déporter, par des arrêts individuels motivés, les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor an VII

Auteur :

René Doche-Delisle, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : messidor an VII.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.