Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 27 brumaire an VII relatif à l'échange de terrains communaux pour le redressement et la confection d'un chemin vicinal de la commune de la Chaumusse, canton de Saint-Laurent, département du Jura. Séance du 6 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 27 brumaire an VII relatif à l'échange de terrains communaux pour le redressement et la confection d'un chemin vicinal de la commune de la Chaumusse, canton de Saint-Laurent, département du Jura. Séance du 6 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357693, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357693xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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