Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 27 brumaire an VII relatif à l'échange de terrains communaux pour le redressement et la confection d'un

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 27 brumaire an VII relatif à l'échange de terrains communaux pour le redressement et la confection d'un chemin vicinal de la commune de la Chaumusse, canton de Saint-Laurent, département du Jura. Séance du 6 messidor an VII