Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360863, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363608632Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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