Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux,... sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques. Séance du 7 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux,... sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques. Séance du 7 brumaire an VIII Variante du titre: Motion d'ordre faite par Andrieux,... sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques. Séance du 7 brumaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020263, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300202637Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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