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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux,... sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques. Séance du 7 brumaire an VIII
Variante du titre
Motion d'ordre faite par Andrieux,... sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques. Séance du 7 brumaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Numéro de la notice
30020263
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.
Soumis par lechott le