Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Sedillez, Bosquillon et Perès (de la Haute-Garonne), par M.-L.-É. Sedillez,...…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Sedillez, Bosquillon et Perès (de la Haute-Garonne), par M.-L.-É. Sedillez,... sur une résolution du 24 nivôse an VII, qui abandonne à la commune de Villers-Cotterets un réservoir et un abreuvoir faisant partie d'un domaine national. Séance du 7 pluviôse an VII

Auteur :

Mathurin-Louis-Étienne Sedillez, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 8 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VII.

Note de la BnF

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