Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly,... contre le projet de résolution présenté par Thibaut, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre), sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly,... contre le projet de résolution présenté par Thibaut, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre), sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentes Variante du titre: Opinion de Bailly,... contre le projet de résolution présenté par Thibaut, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre), sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentesAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30048042, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300480422Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VIII.
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