Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly,... contre le projet de résolution présenté par Thibaut, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre), sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentes
Variante du titre
Opinion de Bailly,... contre le projet de résolution présenté par Thibaut, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre), sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentes
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30048042
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VIII.