Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII Variante du titre: Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30303312, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30303312fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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