Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII
Variante du titre
Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30303312
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.