Conseil des Cinq-cents. Discours de Rouchon, prononcé à la séance du 14 brumaire an VII, sur le projet, présenté par Poulain-Grandpré, relativement à la confiscation proposée des biens des individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-cents. Discours de Rouchon, prononcé à la séance du 14 brumaire an VII, sur le projet, présenté par Poulain-Grandpré, relativement à la confiscation proposée des biens des individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor Adresse: ParisDescription matérielle: 1 pièce (14 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31253102, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31253102kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.