Type de notice
Type de document
Titre
Conseil des Cinq-cents. Discours de Rouchon, prononcé à la séance du 14 brumaire an VII, sur le projet, présenté par Poulain-Grandpré, relativement à la confiscation proposée des biens des individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor
Adresse
Paris
Description matérielle
1 pièce (14 p.) ; in-8°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31253102
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.