Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au Tribunal de cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an VIII qui annule la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au Tribunal de cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an VIII qui annule la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an VIII Variante du titre: Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au Tribunal de cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an VIII qui annule la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085152, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31085152wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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