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Titre
Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au Tribunal de cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an VIII qui annule la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an VIII
Variante du titre
Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au Tribunal de cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an VIII qui annule la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31085152
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.