Commission du Directoire exécutif de la République française à Rome. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Paris le 18 prairial an 6. de la République française une et indivisible... (Signé : Reubell,...) - [Arrêté de la Commission du Directoire exécutif de la République française]... Fait à Rome le 9 thermidor an 6. (Signé : Florens, Saint Martin) (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Commission du Directoire exécutif de la République française à Rome. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Paris le 18 prairial an 6. de la République française une et indivisible... (Signé : Reubell,...) - [Arrêté de la Commission du Directoire exécutif de la République française]... Fait à Rome le 9 thermidor an 6. (Signé : Florens, Saint Martin) (1798)
Adresse: Rome, i LazzariniDescription matérielle: [1] f. ; in-fol. plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31282992, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31282992zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Publication, par la Commission du Directoire exécutif à Rome, à la fois du texte d'un arrêté -en date du 18 prairial, à Paris- concernant le statut et les obligations des Français résidant à l'étranger, et d'un arrêté subséquent, pris par ladite Commission, et ordonnant l'inscription, sur un registre, des Français résidant à Rome.
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