Type de notice
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Titre
Commission du Directoire exécutif de la République française à Rome. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Paris le 18 prairial an 6. de la République française une et indivisible... (Signé : Reubell,...) - [Arrêté de la Commission du Directoire exécutif de la République française]... Fait à Rome le 9 thermidor an 6. (Signé : Florens, Saint Martin)
Adresse
Rome, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol. plano.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31282992
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Publication, par la Commission du Directoire exécutif à Rome, à la fois du texte d'un arrêté -en date du 18 prairial, à Paris- concernant le statut et les obligations des Français résidant à l'étranger, et d'un arrêté subséquent, pris par ladite Commission, et ordonnant l'inscription, sur un registre, des Français résidant à Rome.