Commission du Directoire exécutif de la République française à Rome. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Paris le 18 prairial an 6. de la République française une et…

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Oeuvre

Titre :

Commission du Directoire exécutif de la République française à Rome. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Paris le 18 prairial an 6. de la République française une et indivisible... (Signé : Reubell,...) - [Arrêté de la Commission du Directoire exécutif de la République française]... Fait à Rome le 9 thermidor an 6. (Signé : Florens, Saint Martin)

Auteur :

France (Directoire ; Rome), Louis-Pierre Saint-Martin, Joseph-Antoine Florens, Jean-François Rewbell

Adresse :

Rome, i Lazzarini

Date :

1798

Description matérielle :

[1] f. ; in-fol. plano.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Publication, par la Commission du Directoire exécutif à Rome, à la fois du texte d'un arrêté -en date du 18 prairial, à Paris- concernant le statut et les obligations des Français résidant à l'étranger, et d'un arrêté subséquent, pris par ladite Commission, et ordonnant l'inscription, sur un registre, des Français résidant à Rome.

Note de la BnF

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