Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermidor an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermidor an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360951, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360951bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.