Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermi

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Titre

Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermidor an VIII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360951b

Numéro de la notice

36360951

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.