Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte à la séance du 28 pluviôse an VI, au nom d'une commission composée des représentants Bergevin, Joubert et Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite et marque des étoffes, toiles et toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution. (9 germinal an VI.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte à la séance du 28 pluviôse an VI, au nom d'une commission composée des représentants Bergevin, Joubert et Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite et marque des étoffes, toiles et toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution. (9 germinal an VI.) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356281, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356281kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VI.
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