Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte à la séance du 28 pluviôse an VI, au nom d'une commission composée des représentants Bergevin, Joubert et…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte à la séance du 28 pluviôse an VI, au nom d'une commission composée des représentants Bergevin, Joubert et Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite et marque des étoffes, toiles et toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution. (9 germinal an VI.)

Auteur :

Sébastien Delaporte, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : germinal an VI.

Note de la BnF

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