Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an V. de déporter, par des arrêts individuels motivés, les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an V. de déporter, par des arrêts individuels motivés, les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor an VII Variante du titre: Motion d'ordre de Doche-Delisle... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an V. de déporter, par des arrêts individuels motivés, les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30345181, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303451811Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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