Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze relatif au pouvoir attribué au…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an V. de déporter, par des arrêts individuels motivés, les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor an VII

Auteur :

René Doche-Delisle, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 14 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VII.

Note de la BnF

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