Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 14 brumaire an VII, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes, ou à des associations d'habitants, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 4 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 14 brumaire an VII, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes, ou à des associations d'habitants, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 4 nivôse an VII Variante du titre: Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 14 brumaire an VII, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes, ou à des associations d'habitants, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 4 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31045011, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310450116Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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