Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 14 brumaire an VII, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes, ou à des associations d'habitants, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 4 nivôse an VII
Variante du titre
Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 14 brumaire an VII, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes, ou à des associations d'habitants, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 4 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31045011
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.