Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruit. Séance du 14 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruit. Séance du 14 nivôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruitAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32150541, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32150541tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VI, in-8°. Pièce.
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